Conditions générales de vente et mentions légales

Mentions légales

Le programme ACTIVATION™ est proposé par la SAS LBM.

Les informations détaillées concernant l'entreprise (raison sociale, adresse, SIRET, contact) sont disponibles sur demande ou dans le contrat transmis après inscription.

Toute inscription au programme ACTIVATION™ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Changement d'exploitant et continuité des contrats

À compter du 20 juillet 2026, le programme ACTIVATION™, ainsi que l'ensemble des produits, services, contenus, supports pédagogiques, marques, méthodes, ressources numériques et prestations qui y sont associés, sont commercialisés et exploités par la SAS LBM, laquelle devient l'unique exploitante du programme.

Les contrats, commandes, inscriptions et engagements conclus avant le 20 juillet 2026 avec la société SARL MOODIGITAL.CO demeurent pleinement valables et continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme, sans modification des droits et obligations des parties.

À cette même date, la SARL MOODIGITAL.CO a transféré à la SAS LBM l'ensemble des droits d'exploitation, de commercialisation, de gestion, de développement, de communication et, le cas échéant, des droits de propriété intellectuelle afférents au programme ACTIVATION™ et à ses éléments constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables.

En conséquence, la SAS LBM est seule habilitée, à compter du 20 juillet 2026, à assurer la poursuite de l'exploitation, l'exécution des prestations restant à réaliser, le suivi des Clients, la commercialisation des offres, ainsi que la gestion des droits attachés au programme.

Les Clients ayant souscrit au programme avant cette date conservent l'intégralité des droits qui leur ont été accordés lors de leur inscription, conformément aux présentes conditions générales de vente.

Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées lors de l'inscription au programme ACTIVATION™ (nom, prénom, e-mail, téléphone, activité professionnelle, réponses aux questionnaires, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion de l'inscription
• du suivi client
• de l'accompagnement personnalisé
• de l'amélioration du programme
• de l'envoi d'informations relatives au programme

Ces données ne sont jamais revendues. Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers intervenant dans le cadre du programme (partenaires, experts animant les masterclass, etc.).

Dans le cadre du programme ACTIVATION™, certaines données peuvent être utilisées de manière anonyme à des fins :

• d'amélioration du programme
• de statistiques internes
• de création de contenus pédagogiques
• d'étude de cas

Les Participants peuvent être amenées à partager volontairement :

• des témoignages
• des retours d'expérience
• des résultats
• un feedback écrit ou oral

Ces éléments pourront être utilisés à des fins de communication, sauf demande contraire écrite de le Participant.

Chaque Client peut demander à tout moment l'accès, la modification ou la suppression de ses données.

Nature du programme

ACTIVATION™ est un programme d'accompagnement stratégique, business et mindset destiné aux entrepreneur·es souhaitant développer leur activité.

Ce programme ne constitue pas :

• une promesse de résultats financiers
• une garantie de chiffre d'affaires
• un conseil juridique
• un conseil financier

Les résultats dépendent de l'implication personnelle de le Participant.

Le Client reste entièrement responsable :

• de ses décisions
• de ses actions
• de son activité
• de ses résultats

Inscription au programme

L'inscription au programme ACTIVATION™ se fait via la page de vente.

Après inscription :

• un contrat détaillé est envoyé
• celui-ci doit être signé pour valider définitivement l'entrée dans le programme
• l'accès peut être suspendu si le contrat n'est pas signé

L'organisatrice se réserve le droit de refuser une inscription si elle estime que le programme ne correspond pas au profil de le Client.

Programme en version bêta

Le programme ACTIVATION™ est actuellement proposé en version bêta.

Cela signifie que :

• le contenu peut évoluer
• le format peut être ajusté
• les modules peuvent être modifiés
• des bonus peuvent être ajoutés ou supprimés
• l'expérience client peut être optimisée en cours de programme

Les Participants en version bêta acceptent ces évolutions.

Engagement des participants

Dans le cadre de la version bêta, les Participants s'engagent à :

• remplir les questionnaires envoyés
• répondre aux demandes de feedback
• faire des retours honnêtes sur le programme
• participer activement aux exercices proposés
• signaler les points d'amélioration

Ces retours font partie intégrante de l'expérience bêta.

L'accès au programme peut être suspendu en cas de non-participation totale et prolongée.

Tarifs

Le tarif du programme ACTIVATION™ est indiqué sur la page de vente au moment de l'inscription.

Le Client reconnaît que :

• le tarif peut évoluer à tout moment
• le prix bêta est préférentiel
• les futures versions pourront être proposées à un tarif supérieur
• aucun remboursement de la différence ne pourra être demandé

Le tarif payé lors de l'inscription reste acquis pour la durée du programme.

Paiement

L'inscription est validée après paiement complet ou validation du paiement en plusieurs fois.

En cas de paiement en plusieurs fois :

• le Client s'engage à honorer l'ensemble des échéances
• aucun arrêt anticipé ne suspend les paiements
• les sommes restent dues

Tout défaut de paiement pourra entraîner :

• la suspension de l'accès
• la résiliation du programme
• une procédure de recouvrement

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être levé lorsque :

• l'accès au programme est immédiat
• du contenu numérique est délivré
• le Client accepte l'exécution immédiate

En validant son inscription, le Client accepte :

• l'accès immédiat au programme ACTIVATION™, incluant le rite d'entrée et le premier workbook d'exercices BUSINESS RESET
• la perte de son droit de rétractation
• l'absence de remboursement

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du programme ACTIVATION™ est protégé :

• contenus pédagogiques
• supports
• vidéos
• exercices
• méthodes
• documents
• frameworks
• templates

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite. L'accès est strictement personnel.

Le partage des accès entraîne l'exclusion immédiate du programme, sans remboursement.

Témoignages et communication

Les Participants acceptent que leurs retours puissent être utilisés sous forme de :

• témoignages
• captures anonymisées
• études de cas
• avant / après

Sauf demande écrite contraire.

Responsabilité

L'organisatrice ne pourra être tenue responsable :

• d'un manque de résultats
• des décisions prises par le Client
• de pertes financières
• des choix stratégiques de le Client
• de l'utilisation des conseils

Le programme est un accompagnement, pas une obligation de résultats.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d'inscription.

Acceptation

Toute inscription au programme ACTIVATION™ implique l'acceptation complète des présentes conditions.

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces éléments avant son inscription.